RÉFLEXIONS
POUR
LES FERMIERS-GÉNÉRAUX
DES MESSAGERIES
REFLEXIONS
POUR
LES FERMIERS-GÉNÉRAUX
DES MESSAGERIES
L’Assemblée nationale va s’occuper incessamment du Service si importantdes Messageries.
Nous ignorons quelle sera son opinion sur l’Etablissement qui estactuellement chargé de ce Service.
Les Fermiers-Généraux, qui ont pris à bail cet Etablissement & quil’administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugementqui sera prononcé sur leur sort.
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Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l’Assemblée nationale, ni desa justice.
Ils vont seulement lui présenter quelques réflexions sur la résiliationde leur bail, dont on prétend qu’ils sont menacés, & sur la justeindemnité qui leur seroit due, en supposant qu’en effet cetterésiliation fût prononcée.
Le bail actuel des Messageries a été établi par un Arrêt du Conseil, du29 Décembre 1787.
Il a été établi pour commencer au premier Janvier 1788, &continuer ainsi pendant neuf années.
Le prix en a été fixé à 1,100,000 livres par année, pendant toute ladurée du bail.
Il est passé sur la tête de Basile Durdan & de ses cautions.
Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette époque.
On conçoit que la convention qui a formé ce bail, est une conventionabsolument synallagmatique.
Au moment où cette convention a été formée, elle a lié tout à la foisle Gouvernement, qui étoit un des contractans, & les Fermiers quiétoient l’autre.
En supposant que l’ancien régime existât encore, certainement leGouvernement n’auroit pas eu la prétention d’annuller à lui seul unacte qui a produit un engagement réciproque; ou s’il avoit eu cetteprétention & qu’il l’eût exercée, il se fût rendu coupable d’un acte dedespotisme qui auroit été contraire à toutes les loix.
L’Assemblée nationale, qui prend aujourd’hui la place du Gouvernement,peut-elle ce que le Gouvernement lui-même n’auroit pas pu sansinjustice?
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Peut-elle anéantir un contrat formé sous les auspices de la loi, & dansun tems où la puissance publique toute entière étoit entre les mainsdu Monarque, avec l’Administration qui exerçoit alors cette puissancepublique?
Un contrat qui renferme des conventions importantes, est en général unevéritable propriété.
Mais un contrat sur-tout relatif à une entreprise dans laquelle on amis ses fonds, son industrie, ses ressources, ses espérances, est unepropriété aussi légitime que sacrée.
L’Assemblée Nationale n’a cessé depuis qu’elle existe, de consacrerdans tous ses décrets, le principe de l’inviolable respect qui étoitdû aux propriétés de toute nature, & de l’impossibilité d’y porterat